Étiquette : justice⚖️

Coup de Barre #42

Eté 2024, dans le Sud de la France. Il fait chaud et c’est la fête au village . A l’ombre des platanes, peuchère ! on joue à la pétanque.

Monsieur R. , 60 ans déjà, lance le cochonnet qui oh povre ! s’en va rouler sous les roues d’une voiture. On s’arrête de jouer ; Monsieur R récupère le kiki et le replace sur le terrain de jeu pour tirer ou pointer.

Mais Monsieur B., son adversaire, ne l’entend pas de cette oreille. Il convient de relancer « le petit », c’est la règle ! Monsieur R n’est pas d’accord. Il abandonne la partie et s’en va caner sur la terrasse du plus proche café.

Quelques minutes plus tard, volent les patafioles et débarquent les gendarmes qui empèguent les deux hommes .

A la Barre du tribunal, Monsieur B. reproche à Monsieur R. de lui avoir donné un coup de boule et de lui avoir écrasé le gros orteil avec une… boule.

« C’est vrai que je l’ai poussé avec la tête » reconnaît Monsieur R. « Mais je n’ai pas quitté Marseille pour me faire menacer par un jeune malotru ! »

« On appelle ça un coup de tête » rétorque le président de l’audience qui rappelle que M. B. souffre (tout de même !) d’une fracture du gros orteil.

« Ma fille, qui était présente ce jour-là, est encore traumatisée » se plaint la victime qui réclame indemnisation.

Le président énumère les huit mentions au casier judiciaire de M. R dont des violences conjugales, une conduite sans permis et la falsification de chèques. « Vous avez le sang chaud ! » s’écrie-t-il. Le Procureur, lui, s’indigne de ce déchainement de violence et requiert 8 mois de prison dont 4 assortis d’un sursis probatoire avec obligation de soins .

A l’issue de l’audience, Monsieur R. devra indemniser la victime. Ranger ses boules et porter un bracelet électronique.

Coup de Barre #41

« Il était prétendu qu’en sollicitant la générosité du public par la présence sur le sol d’un étui de violon ouvert destiné à recueillir les dons de monnaie, Maître HB accomplissait des actes de mendicité, comportement manquant au devoir de dignité que lui impose l’exercice de la profession d’avocat. (…) Ce faisant, Me HB aurait accompli un acte de subsistance donnant au métier d’avocat une image peu reluisante dont l’exercice ne suffit pas à assurer à celui qui la pratique une existence digne et décente.

La Cour partage pour l’essentiel l’analyse du ministère public mais prononce néanmoins la relaxe car, lors de ses prestations musicales, l’avocate ne portait aucun signe extérieur ostensible permettant au public de l’identifier comme étant membre d’un barreau.

La Cour précise que l’appréciation du cumul des deux activités doit s’effectuer objectivement et non subjectivement et qu’en conséquence, Me HB n’avait pas commis de manquement à la dignité dans l’exercice de sa profession d’avocat justifiant une sanction disciplinaire.

Il n’est pas indifférent d’observer qu’en l’espèce, les seules plaintes déposées contre l’avocat émanaient de deux de ses confrères ».

Bâtonnier Michel Coste « L’avocate, l’accordéon et la dignité »

Gazette du Palais, 14/03/2003

Noir, c’est noir

79 361 détenus dans les prisons françaises

Densité carcérale : 128%.

Emmanuel Macron avait annoncé la construction de 15 000 nouvelles places de prison . Mais seules 4 500 nouvelles places ont été livrées notamment en raison « d’oppositions de la part d’élus à voir se construire sur leur territoire des centres éducatifs fermés ou des centres de semi-liberté » selon le Ministère de la Justice.