Étiquette : justice⚖️

« Est condamné à 2 mois avec sursis l’automobiliste qui, pour ne pas être repéré par la Police, conduit son véhicule allongé, son siège entièrement baissé. »

TC Poitiers, 10/11/2022

Est justifié le licenciement du serveur du restaurant « Le Gaulois » qui se comporte comme Astérix et Obélix en : buvant à la bouteille devant les clients, puis leur offrant des repas et se disputant régulièrement avec ses collègues.

Cour d’appel de Paris, 2 avril 2009, n°07/04342

Même s’il s’agit du dieu grec de la mort et de l’enfer, ce qu’ignoraient d’ailleurs ses parents, le prénom « Hadès » n’est pas contraire à l’intérêt de l’enfant.

Juge aux affaires familiales de Saint-Malo, 14 avril 2023

Est placée en détention dans l’attente de son jugement la patiente de 72 ans qui débranche plusieurs fois le respirateur artificiel de sa voisine de chambre d’hôpital car le bruit l’agace, la victime ayant dû être réanimée.

Mannheim (Allemagne), 1er décembre 2022