Étiquette : justice⚖️

Coup de barre #39

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. et Mme X. propriétaires d’une maison contiguë à celle de M. Y, ont assigné celui-ci en retrait des sommiers installés par lui à titre de clôture en limite des propriétés ;

Que M. Y. a allégué que M. et Mme X. avaient commis plusieurs empiétements sur son fonds et a sollicité, à titre reconventionnel, la remise des lieux en l’état et la réparation de son préjudice ;

Attendu qu’ayant retenu que la présence d’objets « inadaptés et déplaisants » ne répondant pas à la définition d’une clôture engendrait un préjudice esthétique incontestable ;

Et que la pose de ces éléments inesthétiques ne pouvait assurer une fonction de soutènement ;

La Cour d’Appel a souverainement déduit l’existence d’un trouble anormal de voisinage ».

Civ.3ème, 19 Novembre 2015

Juge d’acier

Diriez-vous que vous avez confiance dans la Justice ? » L’institut Verian a interrogé les Français . Et leur réponse n’étonne personne : 62 % d’entre eux n’ont pas confiance ; 78 % estiment que la justice n’est pas assez sévère .

Une précision importante : ce sondage a été fait alors que le corps de « Philippine », une jeune étudiante violée et tuée par un OQTF marocain, venait d’être découvert.

Les personnes interrogées reprochent à la justice française :

  • d’être lente
  • de manquer de moyens
  • son laxisme
  • sa partialité
  • d’être humaine.

Humaine ? Les Français voudraient-ils des robots en lieu et place des juges ? En Chine, un premier cybertribunal spécialisé dans les litiges sur internet a ouvert en 2017. En Estonie, les algorithmes s’apprêtent à rendre directement la justice pour des litiges d’un montant inférieur à 7 000 euros.

Nous pourrions très bien imaginer un juge croulant sous les dossiers, qui se repose exclusivement sur ce que dit la machine. Mais une décision de justice, c’est avant tout l’appréciation d’éléments non quantifiables ; la machine passe forcément à côté d’un grand nombre de données

selon Franck Macrez, maître de conférences au Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (Ceipi)

Cher lecteur, accepteriez-vous d’être jugé par un robot ?