Étiquette : justice⚖️

Coup de barre #46

La sagesse populaire dit que le rouge-gorge est un signe de Dieu et qu’il annonce une bonne nouvelle. Pour protéger la biodiversité, cette espèce est protégée depuis 1976.

Rigaou en provençal. Ou rouge-gorge.

La sagesse populaire prétend qu’il est un signe de Dieu et que si vous le croisez, le rouge-gorge annonce une bonne nouvelle. Pour assurer sa reproduction, et protéger la biodiversité de notre environnement, cette espèce est protégée depuis 1976.

Mais en Provence, le rigaou se mange depuis la nuit des temps. Et pour certains, la loi de 1976 n’y changera rien. Alors, chaque année, des braconniers utilisent les pires techniques de chasse pour attraper et tuer des milliers de passereaux.

L’Office français pour la biodiversité (OFB) veille au grain. Et plume les pires d’entre eux.

C’est ainsi qu’un chasseur de rigaous vient d’être condamné à 6 mois d’emprisonnement (avec sursis) outre 30 000 € d’amende pour avoir, pendant plusieurs années, illégalement chassé, tué et vendu des milliers de rouges-gorges dans le Var.

En l’espèce, le prévenu utilisait des pièges en fer rond , qui attirent l’oiseau avec un appât. Mais la glu est, elle aussi (et malgré son interdiction) souvent utilisée.

Ainsi chaque jour, ce Varois torturait à mort plus de 20 passereaux. Chaque année, des milliers d’entre eux. Lors de son interpellation, il transportait 26 rouges-gorges et venait de poser une vingtaine de pièges. À son domicile, les enquêteurs ont retrouvé 55 oiseaux stockés dans un congélateur ainsi que 32 autres pièges.

L’OFB a déposé plainte. La Cour d’Appel a alourdi la peine prononcée en première instance. Et ordonné que la condamnation soit publiée dans un journal spécialisé.

Coup de barre #45

La célèbre marque de chaussures Birkenstock vient d’annoncer une croissance de 3,5 % au dernier trimestre de l’année 2024 soit un chiffre d’affaires de plus de 400 millions d’euros. Pour protéger cet empire financier, le groupe a déposé plainte pour contrefaçon.

La célèbre marque de chaussures Birkenstock vient d’annoncer une croissance de 3,5 % au dernier trimestre de l’année 2024 soit un chiffre d’affaires de plus de 400 millions d’euros.

Pour protéger cet empire financier, le groupe a déposé plainte contre les enseignes de mode Tchibo, shoe.com et Bestseller. Birkenstock sollicite l’interdiction et la destruction de leurs modèles qu’il considère être des contrefaçons. A cette fin, Birkenstock revendique des droits d’auteur.

L’affaire fut portée devant la cour fédérale de justice allemande.

Le 20 Février 2025, la Haute Cour, confirmant l’arrêt de la Cour d’Appel de Cologne a considéré que :

« Pour la protection du droit d’auteur, il faut (au contraire) atteindre un niveau de création qui permette de reconnaître l’individualité. Or, les créations de la marqué Birkenstock sont purement artisanales et utilisent des éléments de conception formels ».

Le soir-même, le cours de l’action chutait de 3,5%.

Coup de barre #44

Le Tribunal, levez-vous ! A l’audience de ce jour :

Venez comme vous êtes !

Le prévenu est déféré après un signalement de voisins ayant aperçu un individu forcer la fenêtre d’une villa cambriolée.

« Signalement ? Je ne suis pas le seul à porter ces vêtements ! »

Bouteilles sur le gâteau

Le prévenu est poursuivi pour avoir soustrait frauduleusement (et en récidive) plusieurs bouteilles de vin dans un commerce.

« Je voulais prendre une bouteille pour boire » .

« Monsieur, il y avait plusieurs bouteilles » observe la présidente du tribunal.

« Oui, parce que j’allais fêter un anniversaire ».

Noyer sa joie

Lorsque les gendarmes l’ont arrêté au volant de sa voiture, le prévenu avait 1,8 g d’alcool dans le sang. Son permis de conduire annulé, son employeur l’a licencié. Il peine à régler son loyer.

« Quelle idée, aussi, de conduire en ayant bu ! » remarque le président du tribunal.

« J’étais content d’avoir acheté ma voiture » répond d’une voix claire le prévenu.

Un crack

Le prévenu est déféré pour avoir violenté sa compagne.

Le président du tribunal fait observer que ce jour-là, l’individu avait consommé « pas mal d’héroïne ».

«Mais tout ça, c’est fini, madame la juge. Pasqu’aujourd’hui, je consomme du crack !»

L’audience est levée !