Catégorie : Justice

Mardi soir à Vienne, le syndicat CFDT organisait une réunion publique sur l’interaction de l’intelligence artificielle avec le monde du travail. L’on réalise à quel point cette avancée technologique, d’une puissance inouïe, bouscule notre quotidien et suscite des inquiétudes.

L’IA s’est déjà imposée dans de nombreux secteurs. Et ne nous en cachons pas : pour illustrer nos articles, ce blog a lui aussi recours aux algorithmes.

L’IA. Des défis. Des peurs ?

Pourrons-nous maîtriser le monstre ? L’IA se nourrit de contenus. Qu’elle absorbe, analyse et assimile. Puis régurgite sous forme de contenus polymorphes selon que vous l’interrogez. L’IA est même capable de créer.

L’IA est une « révolution numérique ». Mais toutes les révolutions ont connu des abus. Alors, quelles responsabilités en cas de mauvaise utilisation, d’erreur(s), de non respect des « règles » ?

---

---

A l’initiative d’une quarantaine d’organismes de presse, le Tribunal Judiciaire de Paris vient ainsi de se prononcer. En l’espèce, il s’agissait du pillage de contenus de sites de presse français par le site news.day.fr.

« Nous voulons faire un exemple » soutient l’Apig (Alliance de la presse d’information générale)

Créé en 2021 sans les mentions légales requises (pour échapper aux poursuites ?), le site news.dayfr publie chaque jour, selon le quotidien Libération, plus de 6000 articles « dérobés » à de vrais journalistes à l’aide de l’intelligence artificielle. Les algorithmes chassent les informations publiées sur les sites de presse français, les captent pour les mettre en ligne sur le site d’accueil sans respecter les droits d’auteur ni régler les taxes d’affichage.

---

« Le site litigieux permet aux internautes d’avoir accès à des oeuvres protégées sans autorisation. Ainsi l’atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins payés par les plateformes pour afficher des contenus de presse est constituée » – jugement du 07/05/2025

---

---

En cas d’atteinte aux libertés fondamentales, la sanction est le blocage du site internet. Le Tribunal judiciaire de Paris a donc ordonné que les FAI (Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom) empêchent l’accès à new.dayfr pendant une période de 18 mois.

« Cette décision est une première en France, face à la multiplication de ces sites copiant les médias d’information et fonctionnant sans journalistes »

a commenté la presse.

COIN-LES-CUVRY. Dans cette petite commune mosellane circule une pétition réclamant une évolution du droit. Bientôt, se tiendra une audience devant le Juge des Référés.

Janvier 2024. Julien Ruaro, Conseiller municipal d’opposition s’étonne de ne pas avoir été convié au prochain Conseil Municipal. Il se rend en Mairie où il apprend qu’un courrier recommandé avec accusé de réception, signé de son nom et valant démission, a été reçu par Madame le Maire le 23 Janvier. Que dès réception, sans le contacter, la maire de Coin-lès-Cuvry a écrit au préfet pour prendre acte de cette démission qui, en vertu de la loi, est devenue définitive.

Julien Ruaro pense d’abord à une mauvaise blague. Puis réalise que l’affaire est bien sérieuse. L’élu conteste avoir démissionné, expliquant qu’il n’est pas l’auteur de la lettre. Mais rien n’y fait. Il faut dire que depuis plusieurs mois, Julien Ruaro est en bisbilles avec le premier adjoint de la mairie sur fond d’accusations graves.

Qui a écrit cette lettre ? Julien Ruaro dépose plainte. L’enquête de gendarmerie diligente un graphologue. L’expert est formel : Julien Ruaro n’est pas l’auteur de la lettre de démission. Ni même aucun membre de l’équipe municipale.

La missive comporte 44 lignes de mentions dactylographiées suivies d’une signature illisible apposée à l’aide d’un stylo bille de couleur bleue. Les mentions manuscrites, notamment sur le bordereau d’envoi de la lettre avec accusé de réception sont à attribuer à la main d’un tiers – L’expert

Alors ? Qui est le corbeau ? La question reste entière. N’ayant pas démissionné, Julien Ruaro peut-il réintégrer son mandat ?

Le juge des Référés du Tribunal Administratif de Strasbourg aura à statuer le 13 Mai.

Un prévenu hors norme : un ancien Président de la République. Onze semaines de débats… et une voleuse enrobée.

Dans cet univers feutré, on se présente à peine. La discrétion est de mise. L’indiscrétion, interdite. Une occasion trop belle à saisir pour cette pickpocket expérimentée.

La robe fut dénichée dans la salle des avocats. Pas vue, mais prise ! Quant au butin, il fut facile à trouver : dans la salle d’audience du procès de Nicolas Sarkozy où se pressait le beau monde du XVIème arrondissement.

Les premiers méfaits sont lucratifs : 500 € dans un sac, un beau stylo dans un autre. Elle fait mine de s’intéresser aux dossiers, échange avec des confrères. Ils lui posent bien quelques questions qu’elle élude adroitement.

Les vols se multiplient. C’est le pactole !

Les avocats, perplexes, s’interrogent. Et s’échangent la photo de cette consoeur dont ils ignorent tout . Et qui parle fort, de sa vie et des dossiers qu’elle aurait suivis.

L’habit ne fait pas le moine ; le Bâtonnier est saisi.

Elle sera appréhendée pendant une suspension d’audience, louchant sur le sac d’une « consoeur ».  Puis présentée au juge d’instruction dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des chefs de « vol », « tentative de vol », « port illégal de costume » et « exercice illégal de la profession d’avocat ».