![Le scribe enjou[é] !](https://lescribenjoue.com/wp-content/uploads/2025/03/cropped-img_2425-1.jpg)
Une constitution est la garantie de la liberté d’un peuple
Benjamin Constant – 1796
Catégorie : Justice
Coup de barre ⚖️
Cour de Cassation, Chambre Sociale, 28 Novembre 2006
Lire l’arrêt« La prochaine fois, ce sera la mort ! »
Demain devant la Cour d’Assises de Paris, s’ouvrira un procès peu banal : celui d’un homme que la Justice accuse d’avoir organisé l’assassinat de son kinésithérapeute…
Pour tout savoir !
Coup de Barre
Commet une faute justifiant le divorce le mari qui se rend trop souvent à la salle de sport et manque ainsi à son devoir d’assistance envers son épouse
Cour d’Appel de Paris- 18 Juin 1994
Le scribe enjou[é] ! 