Est condamné à 14 mois de prison celui qui, pour ne pas être jugé pour escroquerie, simule un coma pendant deux ans ».
Tribunal de Swansea (Royaume-Uni) 08/12/2015
Coup de barre #32
Quand la maladie n’est pas connue, il n’y a pas de remède !
Étiquette : justice⚖️
Coup de barre #31 ⚖️
Même en été !
Est justifié le licenciement du salarié qui décide de manière unilatérale de partir en congés, en dehors des périodes fixées par l’employeur, sans autorisation de ce dernier et sans justification aucune ».
Cour de Cassation, Soc. 19/01/2005
Le juge est resté de bois
Irlande, 2017. Kamila Grabska, 36 ans, est victime d’un grave accident de la route. Blessée, la jeune femme est hospitalisée. En 2022, Kamila Grabska reprend son travail. Mais soulever de lourdes charges lui est impossible. Elle démissionne et saisit la justice pour faire reconnaître son invalidité.
Irlande, 2017. Kamila Grabska, 36 ans, est victime d’un grave accident de la route. Blessée, la jeune femme est hospitalisée. En 2022, Kamila Grabska reprend son travail. Mais soulever de lourdes charges lui est impossible. Elle démissionne et saisit la justice pour faire reconnaître son invalidité.
La jeune irlandaise réclame la condamnation de sa compagnie d’assurance à lui verser la somme de 760000 €, arguant que de 2017 à 2022, elle n’a pu travailler en raison de vives douleurs au cou et au dos ; que ses blessures l’ont privée de toute activité professionnelle mais aussi de moments de jeu avec ses enfants. Devant le tribunal, Kamila Grabska affirme avoir subi une perte financière importante de 2017 à 2022. Aujourd’hui, la jeune femme tente d’avoir « une vie normale ».
La Cour, levez-vous !Coup de barre #30
Est responsable à 70% du dommage, l’organisateur d’un déménagement qui ordonne à son ami de jeter les cartons depuis le balcon, sans lui préciser de s’assurer que personne n’est en dessous ».
Cour de Cassation, Civ.1ère, 05/05/2021
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