Coup de Barre #51

A l’audience de ce jour :

A poil

« Avez-vous quelque chose à ajouter pour votre défense ? » interroge le Président

-Je suis très poilu. Je perds mes poils partout, comme un chat. Alors si j’avais été sur les lieux, on aurait retrouvé mes poils .


Classique

-Monsieur, demande la Présidente de l’audience au prévenu, aviez-vous déjà consommé des stupéfiants ?

« Oui Madame. Du cannabis normal.


Maudit chat !

« Je nie les faits. Je ne suis jamais allé sur ce site pédophile. ça doit être mon chat qui a marché sur le clavier ! »



L’intention y est

Le prévenu comparaît pour de nouveaux faits après avoir été condamné à un précédent sursis avec mise à l’épreuve. Parmi les obligations à respecter, le prévenu devait maintenir une activité professionnelle.

« Avez-vous continué à travailler ? » l’interroge la présidente de l’audience.

-Heu… oui. Je fais du black.


Encore le chat !

-Monsieur, explique la Présidente de l’audience, comment expliquez-vous les centaines de captures d’écran de menaces et d’insultes produites par votre épouse au Tribunal alors que vous niez les faits ?

« C’est pas moi. C’est sûrement chat GPT ! »


L’audience est levée !

Coup de barre #50

A l’audience de ce jour :

Un vol de scooter en état d’ébriété

A 34 ans, J. accumule non pas les emplois mais les mentions à son casier judiciaire. Ce soir-là, il décide de venger une amie qui se plaint d’avoir été bousculée par son conjoint. Après quelques bières, J. se rend sur place et dérobe le scooter de l’homme indélicat. Au détour d’un virage, il perd le contrôle du véhicule et finit dans une barrière de sécurité. Dépêchés sur les lieux, les gendarmes l’embarquent dans le panier à salades.

-Ce scooter n’était pas le vôtre ! s’exclame le président de l’audience.

« Je sais, Monsieur le Président. Je n’avais pas l’intention de le voler. Je voulais juste emm… l’autre c… !

Six mois fermes avec maintien en détention.

La Justice de Dieu

Un chignon défait, l’air abattu, cette mère de famille est poursuivie pour avoir incité sa fille à voler des téléphones portables.

– Avez-vous quelque chose à dire, Madame ? interroge le juge

« Condamnez-moi si vous voulez. Je ne crois pas en la justice humaine. Je ne crois qu’en la justice de Dieu. Il n’y a que lui qui comprenne les pauvres. » 

Une audition de témoin

La voisine est entendue pour avoir, le soir des faits, entendu la victime appeler à l’aide.

-Oui, monsieur le Président, j’ai été émue par ses cris.

-Mais vous n’avez pas appelé les gendarmes, Madame ?

« Non, j’irais pas jusque là !

Sans emballage

Monsieur M. multiplie les frasques depuis son adolescence. Le président de l’audience énumère les 32 inscriptions à son casier judiciaire .

-Vous savez, la vie elle m’a pas fait de cadeaux, m’sieur le juge !

« Avec 32 mentions au casier, on ne peut pas dire, Monsieur, que vous soyez un cadeau pour la vie non plus ! »

L’audience est levée !

Coup de barre #49

Mardi soir à Vienne, le syndicat CFDT organisait une réunion publique sur l’interaction de l’intelligence artificielle avec le monde du travail. L’on réalise à quel point cette avancée technologique, d’une puissance inouïe, bouscule notre quotidien et suscite des inquiétudes.

L’IA s’est déjà imposée dans de nombreux secteurs. Et ne nous en cachons pas : pour illustrer nos articles, ce blog a lui aussi recours aux algorithmes.

L’IA. Des défis. Des peurs ?

Pourrons-nous maîtriser le monstre ? L’IA se nourrit de contenus. Qu’elle absorbe, analyse et assimile. Puis régurgite sous forme de contenus polymorphes selon que vous l’interrogez. L’IA est même capable de créer.

L’IA est une « révolution numérique ». Mais toutes les révolutions ont connu des abus. Alors, quelles responsabilités en cas de mauvaise utilisation, d’erreur(s), de non respect des « règles » ?



A l’initiative d’une quarantaine d’organismes de presse, le Tribunal Judiciaire de Paris vient ainsi de se prononcer. En l’espèce, il s’agissait du pillage de contenus de sites de presse français par le site news.day.fr.

« Nous voulons faire un exemple » soutient l’Apig (Alliance de la presse d’information générale)

Créé en 2021 sans les mentions légales requises (pour échapper aux poursuites ?), le site news.dayfr publie chaque jour, selon le quotidien Libération, plus de 6000 articles « dérobés » à de vrais journalistes à l’aide de l’intelligence artificielle. Les algorithmes chassent les informations publiées sur les sites de presse français, les captent pour les mettre en ligne sur le site d’accueil sans respecter les droits d’auteur ni régler les taxes d’affichage.


« Le site litigieux permet aux internautes d’avoir accès à des oeuvres protégées sans autorisation. Ainsi l’atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins payés par les plateformes pour afficher des contenus de presse est constituée » – jugement du 07/05/2025


Le site est encore accessible

En cas d’atteinte aux libertés fondamentales, la sanction est le blocage du site internet. Le Tribunal judiciaire de Paris a donc ordonné que les FAI (Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom) empêchent l’accès à new.dayfr pendant une période de 18 mois.

« Cette décision est une première en France, face à la multiplication de ces sites copiant les médias d’information et fonctionnant sans journalistes »

a commenté la presse.

Coup de barre #48

COIN-LES-CUVRY. Dans cette petite commune mosellane circule une pétition réclamant une évolution du droit. Bientôt, se tiendra une audience devant le Juge des Référés.

Janvier 2024. Julien Ruaro, Conseiller municipal d’opposition s’étonne de ne pas avoir été convié au prochain Conseil Municipal. Il se rend en Mairie où il apprend qu’un courrier recommandé avec accusé de réception, signé de son nom et valant démission, a été reçu par Madame le Maire le 23 Janvier. Que dès réception, sans le contacter, la maire de Coin-lès-Cuvry a écrit au préfet pour prendre acte de cette démission qui, en vertu de la loi, est devenue définitive.

Julien Ruaro pense d’abord à une mauvaise blague. Puis réalise que l’affaire est bien sérieuse. L’élu conteste avoir démissionné, expliquant qu’il n’est pas l’auteur de la lettre. Mais rien n’y fait. Il faut dire que depuis plusieurs mois, Julien Ruaro est en bisbilles avec le premier adjoint de la mairie sur fond d’accusations graves.

Qui a écrit cette lettre ? Julien Ruaro dépose plainte. L’enquête de gendarmerie diligente un graphologue. L’expert est formel : Julien Ruaro n’est pas l’auteur de la lettre de démission. Ni même aucun membre de l’équipe municipale.

La missive comporte 44 lignes de mentions dactylographiées suivies d’une signature illisible apposée à l’aide d’un stylo bille de couleur bleue. Les mentions manuscrites, notamment sur le bordereau d’envoi de la lettre avec accusé de réception sont à attribuer à la main d’un tiers – L’expert

Alors ? Qui est le corbeau ? La question reste entière. N’ayant pas démissionné, Julien Ruaro peut-il réintégrer son mandat ?

Le juge des Référés du Tribunal Administratif de Strasbourg aura à statuer le 13 Mai.