Catégorie : Justice

Coup de Barre #51

A l’audience de ce jour :

A poil

« Avez-vous quelque chose à ajouter pour votre défense ? » interroge le Président

-Je suis très poilu. Je perds mes poils partout, comme un chat. Alors si j’avais été sur les lieux, on aurait retrouvé mes poils .

Classique

-Monsieur, demande la Présidente de l’audience au prévenu, aviez-vous déjà consommé des stupéfiants ?

« Oui Madame. Du cannabis normal.

Maudit chat !

« Je nie les faits. Je ne suis jamais allé sur ce site pédophile. ça doit être mon chat qui a marché sur le clavier ! »

L’intention y est

Le prévenu comparaît pour de nouveaux faits après avoir été condamné à un précédent sursis avec mise à l’épreuve. Parmi les obligations à respecter, le prévenu devait maintenir une activité professionnelle.

« Avez-vous continué à travailler ? » l’interroge la présidente de l’audience.

-Heu… oui. Je fais du black.

Encore le chat !

-Monsieur, explique la Présidente de l’audience, comment expliquez-vous les centaines de captures d’écran de menaces et d’insultes produites par votre épouse au Tribunal alors que vous niez les faits ?

« C’est pas moi. C’est sûrement chat GPT ! »

L’audience est levée !

Coup de barre #50

A l’audience de ce jour :

Un vol de scooter en état d’ébriété

A 34 ans, J. accumule non pas les emplois mais les mentions à son casier judiciaire. Ce soir-là, il décide de venger une amie qui se plaint d’avoir été bousculée par son conjoint. Après quelques bières, J. se rend sur place et dérobe le scooter de l’homme indélicat. Au détour d’un virage, il perd le contrôle du véhicule et finit dans une barrière de sécurité. Dépêchés sur les lieux, les gendarmes l’embarquent dans le panier à salades.

-Ce scooter n’était pas le vôtre ! s’exclame le président de l’audience.

« Je sais, Monsieur le Président. Je n’avais pas l’intention de le voler. Je voulais juste emm… l’autre c… !

Six mois fermes avec maintien en détention.

La Justice de Dieu

Un chignon défait, l’air abattu, cette mère de famille est poursuivie pour avoir incité sa fille à voler des téléphones portables.

– Avez-vous quelque chose à dire, Madame ? interroge le juge

« Condamnez-moi si vous voulez. Je ne crois pas en la justice humaine. Je ne crois qu’en la justice de Dieu. Il n’y a que lui qui comprenne les pauvres. » 

Une audition de témoin

La voisine est entendue pour avoir, le soir des faits, entendu la victime appeler à l’aide.

-Oui, monsieur le Président, j’ai été émue par ses cris.

-Mais vous n’avez pas appelé les gendarmes, Madame ?

« Non, j’irais pas jusque là !

Sans emballage

Monsieur M. multiplie les frasques depuis son adolescence. Le président de l’audience énumère les 32 inscriptions à son casier judiciaire .

-Vous savez, la vie elle m’a pas fait de cadeaux, m’sieur le juge !

« Avec 32 mentions au casier, on ne peut pas dire, Monsieur, que vous soyez un cadeau pour la vie non plus ! »

L’audience est levée !

Acheter sans risques cet été

Avec l’été, les marchés et braderies s’installent un peu partout. Pour séduire les touristes et clients locaux, leurs commerçants font feu de tout bois : la provenance (le « fait main » ou produits « artisanaux ») les couleurs, la matière et bien sûr, des prix affichés paraissant alléchants. Après une journée de plage et avec l’envie de (se) faire plaisir, il est difficile de ne pas craquer.

Faire un achat peut paraitre simple… jusqu’à ce qu’un problème survienne : en le sortant de la valise, le produit s’avère défectueux ou finalement pas si joli que ça. Oups ! Il est trois fois moins cher sur le net.

On ne le répètera jamais assez ! le consommateur doit rester vigilant. Dans certains cas, la loi le protège fort heureusement.

📕 L’article L 111-1 du Code de la Consommation

Avant tout achat, le vendeur est tenu de fournir au consommateur des informations claires sur le produit :

✅ son prix exact et TTC. S’il est soldé, le vendeur doit afficher son prix initial

✅ ses caractéristiques essentielles : sa matière, son fonctionnement…

✅ ses conditions de garantie et de retour : sera-t-il repris s’il est soldé ?

En outre, le vendeur a une obligation de conseil : il doit s’informer sur vos besoins et vous conseiller sur le choix le plus approprié. Le vendeur doit aussi vous avertir lorsqu’il estime que votre achat serait impropre à l’usage auquel vous le destinez (vous êtes allergique aux bijoux en laiton, la jolie cruche en terre est poreuse…)

Nota : Les particuliers et les vendeurs occasionnels sont simplement tenus d’une obligation de loyauté et de bonne foi envers leurs acheteurs.

🔄 Le droit de rétractation

En cas de vente à distance ou sur internet, le droit de rétractation permet à l’acheteur d’annuler son achat pendant un délai de 14 jours.

Quid de cette bougie de table en cire d’acacias des Galapagos ou ce sirop de légumes locaux qui vous fait de l’oeil ?

Réfléchissez bien ! Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats en magasin. Si le commerçant vous propose un échange ou de vous rembourser le produit, il n’en a pas l’obligation légale.

💭Vrai ou faux ?

Un article soldé n’est pas sous garantie

En France, les articles soldés bénéficient des mêmes garanties légales que les articles non soldés, sauf si le défaut (clairement indiqué au moment de l’achat) est la raison de la réduction du prix. Dans ce cas, la garantie peut ne pas couvrir ce défaut.

Le commerçant peut-il refuser de me rembourser un article soldé ?

Oui, en cas de problème de taille ou du choix de la couleur (zut ! mamie déteste le vert). Le commerçant peut accepter de le faire à titre commercial sauf s’il affiche que « Tout échange ou remboursement est impossible pendant les soldes ».

☎️ En cas de litige

➡️ Contactez le service client du vendeur

🔀 Pensez au Médiateur de la Consommation (on vous a mis leurs coordonnées en lien) !

🔗 En dernier recours, consultez un avocat.

⚠️Les articles publiés sur ce blog ont pour but d’informer et de vulgariser des concepts juridiques. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé.

Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations présentées, le droit est un domaine complexe et évolutif. Pour toute situation spécifique, il est recommandé de consulter un avocat ou un professionnel du droit qualifié.