Catégorie : Justice

« Est condamné à 2 mois avec sursis l’automobiliste qui, pour ne pas être repéré par la Police, conduit son véhicule allongé, son siège entièrement baissé. »

TC Poitiers, 10/11/2022

Est justifié le licenciement du serveur du restaurant « Le Gaulois » qui se comporte comme Astérix et Obélix en : buvant à la bouteille devant les clients, puis leur offrant des repas et se disputant régulièrement avec ses collègues.

Cour d’appel de Paris, 2 avril 2009, n°07/04342

Même s’il s’agit du dieu grec de la mort et de l’enfer, ce qu’ignoraient d’ailleurs ses parents, le prénom « Hadès » n’est pas contraire à l’intérêt de l’enfant.

Juge aux affaires familiales de Saint-Malo, 14 avril 2023