Catégorie : Justice

Le timbre de la Justice

Instauré par la loi du 29 Juillet 2011, puis abandonné au nom du « principe fondamental de la gratuité de la justice », le droit de timbre fait un retour fracassant dans un silence assourdissant.

En effet, aux termes de l’article 30 de la loi de finance 2026, les justiciables devront bientôt s’acquitter d’une somme de 50 € pour toute requête devant les tribunaux civils ou prud’homaux, ce droit de timbre étant une condition de recevabilité de la saisine. En seront exclus les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, les procédures de surendettement et » devant le juge des enfants, devant le juge des libertés et de la détention, devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et le code de la santé publique et devant le juge des tutelles« .

Le produit de ce nouvel impôt -dont les modalités seront prochainement fixées par décret en Conseil d’Etat- sera réservé au budget de l’aide juridictionnelle (l’avocat est rémunéré par l’Etat) qui ne cesse de s’accroître (629 millions d’euros en 2023).

Pour interjeter appel devant une juridiction civile, les justiciables doivent déjà s’acquitter d’un droit de timbre de 225 €.

Le Moi n’est pas maître dans sa voiture

A compter du 29 Décembre (gare au Réveillon!), les automobilistes trop pressés relèveront du Tribunal correctionnel : l’excès de vitesse d’au moins 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée devient un délit, puni de trois mois d’emprisonnement outre 3 750 euros d’amende (peine maximale). (*)

« En classant désormais ce très grand excès de vitesse comme un délit, avec une réponse judiciaire plus ferme, nous envoyons un message clair : la violence routière n’est plus tolérée » écrit la ministre Marie-Pierre Vedrenne sur le site de la Place Beauvau. L’on en déduit que jusque-là, les délinquants routiers bénéficiaient d’une certaine clémence. Et d’ajouter : « Jusqu’à présent, le grand excès de vitesse était sanctionné par une contravention de 5e classe et ne constituait un délit que lorsqu’il est commis en état de récidive. Cette sanction n’est plus adaptée à la gravité des faits et à leur recrudescence.« 

Sur le même site, Madame Vedrenne précise qu’en cas de condamnation, le permis de conduire du délinquant sera automatiquement annulé avec, en sus, l’interdiction (prononcée par le Tribunal) de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans. Cette peine s’ajoutera aux peines complémentaires existantes : 

  • obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, retrait de six points.
  • confiscation du véhicule dont le conducteur s’est servi pour commettre l’infraction ;
  • suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire ;
  • interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus « .

Si vous avez trouvé Charlie, vous êtes attentif, bravo !

Au-delà, cette nouvelle peine aura-t-elle l’effet escompté ? Les automobilistes conduisent de plus en plus vite au volant de voitures suréquipées (lecteurs de CD, téléphones suspendus aux parebrises…) ou mal entretenues (pneus lisses, freins défectueux…). Sur nos routes, l’irresponsabilité de certains est effrayante. Et l’on ne compte plus le nombre de véhicules non assurés.

Et puis, ce dont personne ne parle : la responsabilité des auto-écoles. Les statistiques le démontrent : les jeunes conducteurs sont largement concernés. Alors, que n’ont-ils pas compris pendant leur formation ? Les « moniteurs » insistent-ils suffisamment sur ce qui, jadis, était éliminatoire à l’examen ?

Le grand excès de vitesse est surtout, et avant tout, un problème sociétal. La traduction d’un individualisme au volant et d’un refus des règles.

Il est à craindre que la correctionnalisation du grand excès de vitesse n’ait pour seul effet que d’engorger, encore un peu plus, nos tribunaux . Mais comment faire autrement ?

(*) Il vous en coûte actuellement 1500 € d’amende et 6 mois de suspension du permis de conduire Et 6 points en moins sur le permis de conduire.

Coup de barre #52

Huissier, faites entrer ! A l’audience, de ce jour :

Le prévenu comparaît pour avoir dégradé un véhicule stationné dans un parking.

-J’ai vu la voiture ouverte et une sacoche sur le siège. Je me suis dit c’est un don de Dieu !

« Au tribunal, on appelle ça un vol ».

Au carrefour giratoire, le véhicule de monsieur D. zigzaguait dangereusement. Encore !

La Présidente : « Pourquoi avez-vous refusé de souffler dans l’éthylotest ?

-Parce que tout me saoule dans la vie !

« Et qu’aviez-vous bu, Monsieur, avant de prendre le volant ?

-Un litre de vodka, Madame la Présidente. Mais tout doucement !

Le Tribunal étudie la personnalité du prévenu. Plusieurs questions lui sont posées sur sa famille et sa profession. Pour clore cet examen, le Président de l’audience lui demande :

« Avez-vous quelque chose à ajouter, Monsieur ?

-Oui ! J’ai faim. Parce que le gendarme a mangé mon sandwich.

S’en suit l’examen des faits.

« Madame la Présidente, je tiens à dire que je constate les faits.

-Vous constatez ou vous contestez les faits, Monsieur ?

-Ah oui, je conteste les faits, Madame la Présidente, je conteste !

Enfin, l’audience s’achève.

« Vous avez la parole en dernier, Monsieur. »

-Ouh la ! Si je commence à vous parler de moi, on n’est pas couchés !

L’audience est levée !