Auteur : Nemoditur

Coup de barre #39

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. et Mme X. propriétaires d’une maison contiguë à celle de M. Y, ont assigné celui-ci en retrait des sommiers installés par lui à titre de clôture en limite des propriétés ;

Que M. Y. a allégué que M. et Mme X. avaient commis plusieurs empiétements sur son fonds et a sollicité, à titre reconventionnel, la remise des lieux en l’état et la réparation de son préjudice ;

Attendu qu’ayant retenu que la présence d’objets « inadaptés et déplaisants » ne répondant pas à la définition d’une clôture engendrait un préjudice esthétique incontestable ;

Et que la pose de ces éléments inesthétiques ne pouvait assurer une fonction de soutènement ;

La Cour d’Appel a souverainement déduit l’existence d’un trouble anormal de voisinage ».

Civ.3ème, 19 Novembre 2015