COIN-LES-CUVRY. Dans cette petite commune mosellane circule une pétition réclamant une évolution du droit. Bientôt, se tiendra une audience devant le Juge des Référés.
Janvier 2024. Julien Ruaro, Conseiller municipal d’opposition s’étonne de ne pas avoir été convié au prochain Conseil Municipal. Il se rend en Mairie où il apprend qu’un courrier recommandé avec accusé de réception, signé de son nom et valant démission, a été reçu par Madame le Maire le 23 Janvier. Que dès réception, sans le contacter, la maire de Coin-lès-Cuvry a écrit au préfet pour prendre acte de cette démission qui, en vertu de la loi, est devenue définitive.
Julien Ruaro pense d’abord à une mauvaise blague. Puis réalise que l’affaire est bien sérieuse. L’élu conteste avoir démissionné, expliquant qu’il n’est pas l’auteur de la lettre. Mais rien n’y fait. Il faut dire que depuis plusieurs mois, Julien Ruaro est en bisbilles avec le premier adjoint de la mairie sur fond d’accusations graves.
Qui a écrit cette lettre ? Julien Ruaro dépose plainte. L’enquête de gendarmerie diligente un graphologue. L’expert est formel : Julien Ruaro n’est pas l’auteur de la lettre de démission. Ni même aucun membre de l’équipe municipale.
La missive comporte 44 lignes de mentions dactylographiées suivies d’une signature illisible apposée à l’aide d’un stylo bille de couleur bleue. Les mentions manuscrites, notamment sur le bordereau d’envoi de la lettre avec accusé de réception sont à attribuer à la main d’un tiers – L’expert
Alors ? Qui est le corbeau ? La question reste entière. N’ayant pas démissionné, Julien Ruaro peut-il réintégrer son mandat ?
Le juge des Référés du Tribunal Administratif de Strasbourg aura à statuer le 13 Mai.
Le scribe enjou[é] ! 
8 réponses à « Coup de barre #48 »
Une manière comme une autre d’éliminer un advrsaire politiq
J’aimeJ’aime
adversaire politique, bien sûr!
Il faudra que je surveille ma boîte aux lettres si, on ne sait jamais, il y avait une lettre de ma femme qui m’informait d’un divorce.
J’aimeAimé par 1 personne
Prononcé. La demande ne compte pas.
Sinon, la santé ?
J’aimeAimé par 1 personne
Heureux de la décision de la cour… C’est vrai que je plaisante parfois mais sur le plan matrimonial, depuis maintenant 32 années de bonheur, tout va bien. Pas mal, considérant qu’il s’agit dans nos deux cas, d’une seconde expérience!
Pour la santé, ça va et le traitement continue. Les prescriptions médicales sont prévues pendant 52 semaines… pour commencer! Donc, je répète: ça va! Merci de te préoccuper de ma santé, c’est réconfortant de savoir qu’on pense à moi!
J’aimeAimé par 1 personne
Quand les corbeaux volent bas il faut leur tirer dessus avec des balles rouillées pour qu’ils chopent le tétanos.
J’aimeJ’aime
C’est joli !
J’aimeAimé par 1 personne
Bien joué ! Simple et efficace, pile-poil dans la faille de la procédure. C’est vrai qu’on peut envoyer un recommandé au nom de quelqu’un d’autre sans justifier de son identité.Et si le Corbeau est trouvé, que risque-t-il en théorie ? Et en pratique ?
J’aimeJ’aime
Usurpation d’identité, faux en écriture… En théorie comme en pratique, tout dépendra du Procureur de la République et, bien sûr, de la partie civile qui devra justifier du préjudice subi. Rien que cette question pose question. Quel préjudice ce Conseiller municipal a-t-il subi ?
J’aimeJ’aime