Le scribe enjou[é] !

Avec l’été, les marchés et braderies s’installent un peu partout. Pour séduire les touristes et clients locaux, leurs commerçants font feu de tout bois : la provenance (le « fait main » ou produits « artisanaux ») les couleurs, la matière et bien sûr, des prix affichés paraissant alléchants. Après une journée de plage et avec l’envie de (se) faire plaisir, il est difficile de ne pas craquer.

Faire un achat peut paraitre simple… jusqu’à ce qu’un problème survienne : en le sortant de la valise, le produit s’avère défectueux ou finalement pas si joli que ça. Oups ! Il est trois fois moins cher sur le net.

On ne le répètera jamais assez ! le consommateur doit rester vigilant. Dans certains cas, la loi le protège fort heureusement.

📕 L’article L 111-1 du Code de la Consommation

Avant tout achat, le vendeur est tenu de fournir au consommateur des informations claires sur le produit :

✅ son prix exact et TTC. S’il est soldé, le vendeur doit afficher son prix initial

✅ ses caractéristiques essentielles : sa matière, son fonctionnement…

✅ ses conditions de garantie et de retour : sera-t-il repris s’il est soldé ?

En outre, le vendeur a une obligation de conseil : il doit s’informer sur vos besoins et vous conseiller sur le choix le plus approprié. Le vendeur doit aussi vous avertir lorsqu’il estime que votre achat serait impropre à l’usage auquel vous le destinez (vous êtes allergique aux bijoux en laiton, la jolie cruche en terre est poreuse…)

Nota : Les particuliers et les vendeurs occasionnels sont simplement tenus d’une obligation de loyauté et de bonne foi envers leurs acheteurs.

🔄 Le droit de rétractation

En cas de vente à distance ou sur internet, le droit de rétractation permet à l’acheteur d’annuler son achat pendant un délai de 14 jours.

Quid de cette bougie de table en cire d’acacias des Galapagos ou ce sirop de légumes locaux qui vous fait de l’oeil ?

Réfléchissez bien ! Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats en magasin. Si le commerçant vous propose un échange ou de vous rembourser le produit, il n’en a pas l’obligation légale.

💭Vrai ou faux ?

Un article soldé n’est pas sous garantie

En France, les articles soldés bénéficient des mêmes garanties légales que les articles non soldés, sauf si le défaut (clairement indiqué au moment de l’achat) est la raison de la réduction du prix. Dans ce cas, la garantie peut ne pas couvrir ce défaut.

Le commerçant peut-il refuser de me rembourser un article soldé ?

Oui, en cas de problème de taille ou du choix de la couleur (zut ! mamie déteste le vert). Le commerçant peut accepter de le faire à titre commercial sauf s’il affiche que « Tout échange ou remboursement est impossible pendant les soldes ».

☎️ En cas de litige

➡️ Contactez le service client du vendeur

🔀 Pensez au Médiateur de la Consommation (on vous a mis leurs coordonnées en lien) !

🔗 En dernier recours, consultez un avocat.

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⚠️Les articles publiés sur ce blog ont pour but d’informer et de vulgariser des concepts juridiques. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé.

Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations présentées, le droit est un domaine complexe et évolutif. Pour toute situation spécifique, il est recommandé de consulter un avocat ou un professionnel du droit qualifié.